Conditions Générales de Vente

Kayel Conciergerie — dernière mise à jour : août 2026

Document en cours de finalisation. Kayel Conciergerie est en cours d'immatriculation (dépôt du dossier prévu courant août/septembre 2026) : les présentes CGV seront complétées avec le numéro SIRET, la forme juridique définitive et relues par un professionnel du droit dès obtention du K-bis. Cette version présente le cadre général de la prestation à titre informatif.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Kayel Conciergerie, représentée par Ricardine Mougoué Siwé, propose un service de conciergerie pour la gestion de biens en location courte durée à des propriétaires et professionnels de l'immobilier, à Saint-Dié-des-Vosges et dans un rayon d'environ 50 km.

Article 2 — Description des prestations

Kayel Conciergerie propose trois formules d'accompagnement (Essentielle, Confort, Premium), détaillées sur le site et rappelées dans la lettre de mission ou le mandat signé avec chaque propriétaire. Ces prestations peuvent inclure, selon la formule choisie : la création et l'optimisation de l'annonce, la gestion des réservations, la communication avec les voyageurs, la coordination du ménage, l'accès au réseau de professionnels du bâtiment, et le reporting mensuel.

Article 3 — Durée et résiliation

Chaque mandat débute par une période d'essai de 3 mois. Durant cette période comme après, le propriétaire peut mettre fin au mandat à tout moment, sans pénalité ni justification à fournir, sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable permettant de finaliser les réservations en cours.

Article 4 — Tarifs et modalités de règlement

La rémunération de Kayel Conciergerie correspond à une commission comprise entre 20% et 25% du volume locatif encaissé, selon la formule choisie. Kayel Conciergerie perçoit directement les paiements des voyageurs ou des plateformes de réservation, prélève sa commission, puis reverse le solde au propriétaire selon une périodicité mensuelle.

Le ménage est facturé séparément de la commission, pour l'ensemble des formules. Il est à la charge du propriétaire et peut être refacturé au voyageur au moment de la réservation, pour un montant inférieur ou égal au tarif payé au prestataire de ménage.

Article 5 — Obligations du propriétaire

Mettre à disposition un logement en bon état général, conforme à la réglementation applicable à la location courte durée.
Fournir les accès nécessaires (clés, codes, équipements) et les informations utiles à la bonne gestion du bien.
Souscrire une assurance habitation adaptée à la location saisonnière.
Respecter les obligations légales et fiscales liées à la mise en location de son bien (déclaration, fiscalité des revenus locatifs).

Article 6 — Usage personnel du bien par le propriétaire

Le propriétaire conserve la possibilité d'occuper son bien à titre personnel, dans la limite de 4 semaines par an, réparties en 1 à 4 périodes maximum. Les dates souhaitées doivent être communiquées à l'avance à Kayel Conciergerie afin d'être bloquées dans le calendrier de réservation.

Article 7 — Responsabilité et dégâts locatifs

En cas de dégât constaté après un séjour, le traitement dépend de sa nature : une casse ou dégradation réelle imputable au voyageur peut être prise en charge par l'assurance de la plateforme de réservation utilisée, par l'assurance personnelle du voyageur, ou faire l'objet d'un règlement direct du voyageur auprès du prestataire de réparation. L'usure normale du mobilier et des équipements, liée à l'usage locatif, reste à la charge du propriétaire.

Kayel Conciergerie agit en qualité de mandataire et met en œuvre les moyens raisonnables pour la bonne gestion du bien, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà de ce mandat.

Article 8 — Mise en ligne et délais

Sauf circonstance particulière, la mise en ligne effective de l'annonce intervient dans un délai d'environ 15 jours après la signature du mandat, le temps de réaliser les photos, rédiger l'annonce et paramétrer les outils de réservation.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises via le site ou dans le cadre du mandat (nom, coordonnées, informations relatives au bien) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale avec Kayel Conciergerie et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à l'exécution du service (plateformes de réservation, prestataires de ménage ou de maintenance). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable par simple demande à ricardinefaye@yahoo.fr.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action judiciaire.

Article 11 — Mentions légales

Kayel Conciergerie — Ricardine Mougoué Siwé
Saint-Dié-des-Vosges, Vosges (88)
SIRET : en cours d'attribution
Contact : ricardinefaye@yahoo.fr · 07 49 55 37 74